Conditions générales de vente AEB sa
Applicabilité des conditions générales:
Toute vente de marchandises ou services par AEB sa, ainsi que tout contrat de
marché de travaux est soumis aux présentes conditions contractuelles. En
concluant le présent contrat, le client accepte l'application exclusive des
conditions contractuelles d'AEB sa, à l'exclusion de toutes autres conditions.
Toute dérogation à cette disposition n'est possible que sur accord écrit exprès.
Le client accepte les éventuelles modifications et s'engage à respecter lors de
toute commande les conditions contractuelles applicables au moment de la
conclusion ou de la prolongation du contrat, telles que publiées par AEB sa sur
son site web. La modification ou l'annulation complète ou partielle d'une ou
plusieurs dispositions n'aura nullement pour effet l'abandon ou l'annulation des
autres conditions.
Formation du contrat :
Les offres sont sans engagement. Les prix ont une validité de 15 jours, sauf si
spécifiquement convenu autrement par écrit. Le contrat entre uniquement en
vigueur après l'acceptation écrite de la commande par AEB sa.
Délais de livraison :
Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et ne sont nullement
contraignants. AEB sa ne peut être tenue pour responsable des retards. Un
retard ne peut en aucun cas donner lieu à une indemnisation ou à l'annulation
d'une commande.
Prix de revient et conditions de paiement :
Les taxes et frais de livraison et de transport ne sont pas inclus dans le devis,
sauf si convenu autrement. Les factures sont payables au comptant au siège
social. Si un délai de paiement spécifique est convenu, celui-ci ne peut en aucun
cas être considéré comme un droit acquis. Tous les frais bancaires sont à
charge du client. AEB sa est uniquement tenue à la livraison, après paiement
des factures. A défaut de réclamation écrite dans les 8 jours à compter de l'envoi
de la facture ou de la créance, celle-ci sera considérée comme ayant été
acceptée et n'étant pas contestée.
Le tirage et/ou l'acceptation de lettres de change ou autres titres négociables
n'entraîne aucune novation et ne constitue nullement une dérogation aux
présentes conditions de vente.
Si la solvabilité du client est mise à mal, AEB sa se réserve le droit de réclamer
des garanties d'exécution des engagements pris par le client, même après
exécution partielle du contrat. A défaut de garanties, AEB sa peut annuler
l'intégralité ou une partie de la commande. AEB sa est habilitée à suspendre les
travaux et/ou la livraison, en cas de risque de non-paiement ou si une dette n'est
pas honorée à son échéance. La suspension des travaux et/ou de la livraison
n'affecte en rien l'obligation de paiement du capital, des intérêts et des frais dans
le chef du client.
Transport:
La livraison a lieu dans les entrepôts d'AEB sa. Le transport intervient à la
demande et pour le compte du client. A titre de service, AEB sa peut faire livrer
la marchandise chez le client. Ce service ne peut jamais être considéré comme
un droit acquis pour d'autres transactions. Les marchandises voyagent toujours
aux risques du client, même si le transport est effectué pour le compte d'AEB sa.
En cas d'enlèvement des marchandises par un transporteur, AEB sa pourra
signer la lettre de voiture par procuration au nom du client, en qualité
d'expéditeur de la marchandise.
Plaintes :
Les plaintes ne seront acceptées que si elles sont signifiées par écrit dans les 8
jours suivant la livraison des marchandises ou l'exécution des travaux. Le client
est tenu de contrôler immédiatement les marchandises livrées ou les travaux
effectués.
Garantie et exonération :
Le client est présumé connaître les matériaux ou, le cas échéant, les travaux à
effectuer et leurs propriétés spécifiques, avant de procéder à la commande. Il
assume l'entière responsabilité relative à l'application ou à l'usage des matériaux
ou des travaux demandés.
La garantie couvrant les défauts visibles est limitée à une période de 8 jours. La
garantie pour vices cachés est toujours limitée à une période d'un an à compter
de la livraison ou de l'exécution des travaux. Dans tous les cas, une notification
par lettre recommandée est requise dans les 8 jours suivant leur découverte,
sous peine d'extinction.
Sans préjudice des exclusions de responsabilité susmentionnées, la garantie se
limite au remplacement des marchandises non conformes ou défectueuses, ou
au remboursement total ou partiel du prix des marchandises, ou à la réexécution des travaux en nature ou au remboursement de leur prix, au choix
d'AEB sa. Tous les autres frais et indemnisations découlant de dommages
directs ou indirects sont exclus.
Paiement :
En cas de non-paiement, le montant de la facture sera majoré de plein droit et
sans mise en demeure d'une indemnité forfaitaire de 10%, avec un minimum de
50 €, ainsi que des intérêts applicables conformément à la loi du 2.8.2002
concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions
commerciales. Les frais de recouvrement, procédure judiciaire et assistance
d'un avocat sont également dus.
AEB sa est habilitée à imputer les paiements sur la dette échue, à son entière
discrétion. Le non-paiement à la date d'échéance d'une seule facture rend de
plein droit immédiatement exigible le solde dû de toutes les autres factures,
même non échues.
Résiliation :
Si le client omet de respecter ses engagements, AEB sa peut, à son entière
discrétion, résilier le contrat de plein droit et sans mise en demeure préalable sur
signification par courrier ordinaire au client. Une indemnisation forfaitaire de 30%
du prix de la transaction résiliée sera due par le client, sans préjudice du droit
d'AEB sa à réclamer un dédommagement supérieur s'il est justifié.
Réserve de propriété :
Sans préjudice de la transmission du risque au client dès le moment où les
marchandises quittent les entrepôts d'AEB sa, les marchandises livrées et à
livrer demeurent la propriété d'AEB sa jusqu'au paiement intégral de leur prix et
des accessoires. Cette disposition est également applicable si les marchandises
ont été modifiées ou incorporées par le client.
Litiges :
Seul le droit belge est applicable. En cas de litige, les tribunaux du siège social
d'AEB sa sont compétents.